J.O. 77 du 31 mars 2006
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Arrêté du 22 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620244A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006 :
M. Nowakowski (Frédéric, Pascal) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Biget, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Alençon (Orne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Biget, commissaire-priseur judiciaire associé, est modifiée ainsi qu'il suit : « Patrice Biget et Frédéric Nowakowski, commissaires-priseurs judiciaires associés ».